RESSOURCES

Ressources pour justiciables en droit de la famille

Questions relatives au droit de la famille

• Justice pas-à-pas (Éducation juridique communautaire Ontario - CLEO) – Information juridique sur le droit de la famille et le processus judiciaire https://stepstojustice.ca/fr/legal-topic/family-law/

• Centres d'information sur le droit de la famille (CIDF) (Ministère du Procureur général) https://www.ontario.ca/fr/page/centres-dinformation-sur-ledroit-de-la-famille

• Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario (Ministère du Procureur général) https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-du-procureurgeneral

• Services en droit de la famille (Ministère du Procureur général) https://www.ontario.ca/fr/page/services-de-justice-familiale-0

• Services de la Cour de la famille (Cour supérieure de justice) https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/famille/services-de-la-cour/

• Parcours guidés (CLEO) – outil en ligne gratuit qui aide à préparer de nombreux documents judiciaires https://stepstojustice.ca/fr/guidedpathways/droit-famille/

• Manuel de droit de la famille a l’intention des parties non représentées Conseil Canadien de la magistrature, 2021 https://cjc-ccm.ca/fr/ce-que-nousfaisons/initiatives/se-representer-soi-meme-devant-un-tribunal

Procédures de la Cour de la famille

• Règles en matière de droit de la famille https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/990114

• Formules des Règles en matière de droit de la famille https://ontariocourtforms.on.ca/fr/family-law-rules-forms/

• Directives de pratique et avis de la Cour supérieure de justice https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/pratique/

• Guide des procédures à la Cour de la famille (Ministère du Procureur général) https://ontariocourtforms.on.ca/fr/family-law-rules-forms/

• Questions concernant la comparution devant le tribunal (Éducation juridique communautaire Ontario) https://stepstojustice.ca/fr/legaltopic/family-law/going-family-court/

• Étapes d'une affaire de droit de la famille (Éducation juridique communautaire Ontario) https://stepstojustice.ca/fr/organigrammes-famille/apropos-de-ces-organigrammes/

• Affaires de droit de la famille devant la Cour supérieure de justice (Cour supérieure de justice) https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/famille/

• Corollary Relief Matrimonial - Liens vers les jugements, les directives de pratiques, la législation, les applications utiles et d'autres services et ressources. (Seulement en anglais) www.protopage.com/corollaryrelief

Responsabilités parentales

• Outils pour créer un plan parental (Ministère de la Justice du Canada) https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/parent/plan.html

• Manuel du plan parental et Modèle de plan parental (Association of Family and Conciliatory Courts (AFCC) Ontario) https://afccontario.ca/parenting-planguide-and-template/

• Justice pas-à-pas (CLEO) « Comment procéder lorsque nous nous entendons sur ce que nous voulons pour notre enfant? » https://stepstojustice.ca/fr/steps/family-law/2-veillez-à-ce-que-votre-accordsoit-exécutoire/

• Outils de communication et de planification d’horaires pour les parents (recommandés par l’Association of Family and Conciliatory Courts (AFCC) Ontario) :

- ourfamilywizard.com (Des subventions pourraient être disponibles.)

- coparenter.com

- 2houses.com

- cometoagreement.com

• Renseignements sur les centres de visites surveillees (Gouvernement de l’Ontario) https://www.ontario.ca/fr/page/temps-parental-responsabilitedecisionnelle-et-contact

Aliments pour les enfants et pour le conjoint

• Renseignements généraux sur la pension alimentaire pour enfant et la pension alimentaire pour le conjoint (Éducation juridique communautaire Ontario) https://stepstojustice.ca/fr/legal-topic/family-law/child-support/ http://stepstojustice.ca/fr/legal-topic/family-law/spousal-support/

• Comment déterminer la pension alimentaire pour enfant (Gouvernement du Canada) https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/enfant-child/tf-ft.html

• Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (LDFPAE)

– lignes directrices pour calculer la pension alimentaire pour époux (Gouvernement du Canada) https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/epouxspousal/ldfpae-ssag.html

• Renseignements sur la pension alimentaire pour conjoint (Ministère du Procureur général) https://www.ontario.ca/fr/page/pension-alimentaire-pourconjoint

• My Support Calculator – outil de calcul de pensions alimentaires en ligne www.mysupportcalculator.ca

• Renseignements sur les mesures d'exécution du Bureau des obligations familiales https://www.ontario.ca/fr/page/verser-et-recevoir-les-pensionsalimentaires-pour-les-enfants-et-le-conjoint

Biens

• Renseignements généraux sur le partage des biens comprend des renseignements sur les pensions et le foyer conjugal. (Gouvernement du Canada) https://www.ontario.ca/fr/page/partage-des-biens-en-cas-de-rupturedu-mariage-ou-de-lunion-de-fait

• Séparation et divorce: Partage des biens (Éducation juridique communautaire Ontario) https://www.cleo.on.ca/fr/publications/propertydivfr

• Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves (Services aux Autochtones Canada) https://www.sacisc.gc.ca/fra/1100100032553/1581773144281

Médiation

• Programmes de médiation familiale liée aux tribunaux en Ontario (Ministère du Procureur général de l’Ontario) https://www.ontario.ca/fr/page/mediation-familiale

• Pour trouver un médiateur privé accrédité par l’intermédiaire de l’Ontario Association for Family Mediation, du Family Dispute Resolution Institute of Ontario (FDRIO) ou de l’Institut d'Arbitrage et de Médiation du Canada

https://www.oafm.on.ca/fr/

http://www.fdrio.ca

https://adric.ca/fr/

Services juridiques

ww.fdrio.ca https://adric.ca/fr/

• Service de référence du Barreau (Barreau de l’Ontario) – références à des avocats et consultation gratuite de 30 minutes. http://www.findlegalhelp.ca/

• Centre francophone du Grand Toronto - La clinique juridique du Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) fournit des services juridiques gratuits essentiels aux francophones vulnérables du Grand Toronto, avec un engagement continu pour améliorer l'accès à la justice en français. https://www.centrefranco.org/aide-juridique - 416-922-2672 poste 300

• Répertoire des avocat(e)s et des parajuristes du Barreau https://lso.ca/services-au-public/trouver-un-avocat-ou-unparajuriste/repertoire-des-avocat(e)s-et-des-parajuristes

• Répertoire des avocats de l'Association du Barreau de l'Ontario www.oba.org/For-the-Public/Find-a-Lawyer?lang=fr-ca

• Aide juridique Ontario – conseils gratuits, avocats de service et avocats pour les parties à faible revenu. https://www.legalaid.on.ca/fr/services/affaires-dedroit-de-la-famille/ sans frais 1‑800‑668‑8258

• Projet de services à représentation limitée – avocats en droit de la famille qui fournissent des services juridiques dégroupés (rémunération à l’acte). http://www.familylawlss.ca/

• Centre d’information juridique de l’Ontario - Information juridique et orientation bilingues à toute personne de l’Ontario faisant face à une situation juridique.1 (844) 343-7462 - info@centreinfojuridique.ca, https://centreinfojuridique.ca/

• Advice and Settlement Counsel Project – conseils juridiques sommaires et assistance devant le tribunal moyennant certains frais. https://ascfamily.com/

• Justice Net – honoraires d’avocat dégressifs fondés sur le revenu. https://www.justicenet.ca/

• Centre de justice familiale (Étudiant(e)s pro bono du Canada) – aide à la rédaction gratuite et supervisée offerte par des étudiant(e)s aux personnes financièrement admissibles. https://www.etudiantsprobono.ca/

• Ligne de référence d’urgence en droit de la famille (Barreau de l’Ontario) – conseils gratuits pour les personnes qui n’ont pas d’avocat et qui croient avoir une affaire de droit de la famille urgente. 1-800-268-7568 ou 416-947-3310

Renseignements et services pour les enfants

• Parler aux enfants de divorce et de séparation – (Ministère du Procureur général de l’Ontario) https://www.ontario.ca/fr/page/parler-aux-enfants-dedivorce-et-de-separation

• Mes parents se séparent ou divorcent : Qu’est-ce que ça veut dire pour moi? (Ministère de la Justice du Canada) https://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/lffl/famil/livre-book/index.html

• Families Change – Guide pour enfants vivant une séparation ou un divorce parental. (Justice Education Society, British Columbia) https://on.familieschange.ca/fr

• Little Children, Big Challenges – Divorce (Sesame Street) https://sesamestreetincommunities.org/topics/divorce/

Violence familiale

• Guide pratique pour appliquer une ordonnance de ne pas faire (Ministère du Procureur général) https://www.ontario.ca/fr/page/obtenir-uneordonnance-de-ne-pas-faire

• Violence dans la famille – Informations sur qu’il faut faire si un membre de la famille commet des actes de violence envers un autre membre de la famille. (Gouvernement de l’Ontario) - https://www.ontario.ca/fr/page/violence-dansla-famille

• Assaulted Women's Helpline fournit des conseils gratuits, confidentiels et anonymes en cas de crise, un soutien émotionnel, des informations et des références par téléphone dans plus de 200 langues. www.awhl.org

- 1-888795-5993

• Programme des agents de soutien dans le contexte de la Cour de la famille – assistance destinée aux victimes de violence familiale qui participent à une procédure judiciaire devant la Cour de la famille. (Ministère du Procureur général de l’Ontario) https://www.ontario.ca/fr/page/agents-de-soutien-dansle-contexte-de-la-cour-de-la-famille

• Oasis Centre Des Femmes Accompagnement en français aux personnes du Grand Toronto et Halton-Peel touchées par la violence sous toutes ses formes services@oasisfemmes.org - 416-591-6565 - https://www.oasisfemmes.org

• Luke’s Place – séances d’information juridique https://lukesplace.ca/forwomen/group-sessions/

- 905-728-0978, poste 221

• Luke’s Place - le guide de survie devant le tribunal de la famille pour les femmes quittant des relations de violence https://familycourtandbeyond.ca/

• Clinique commémorative Barbra Schlifer – soutien pour les femmes qui ont survécu à la violence. https://www.schliferclinic.com/

courriel - intake@schliferclinic.com - 416-323-9149 (Pesez sur 1 et encore une fois sur 1 lorsque vous y êtes invitée.)

• Services pour les femmes victimes de violence familiale (Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes) https://www.ontario.ca/fr/page/perspectives-sociales-et-economiques-pourles-femmes

• Changing Ways – séances en groupes pour apprendre à régler les conflits sans violence https://www.changingways.on.ca/mens-programs - francais

• Canadian Centre for Men and Families – services pour les hommes qui ont été victimes de mauvais traitements ou de violence dans une relation intime https://menandfamilies.org/

- 1-844-900- 2263

Santé émotionnelle et mentale

• eSantéMentale.ca – pour trouver des services de santé mentale dans votre collectivité; séparation et divorce. https://www.esantementale.ca/Ontatrio/Separation-andDivorce/index.php?m=heading&ID=42

• Association canadienne pour la santé mentale – services qui aident à améliorer le bien-être à long terme, notamment des services de logement, d’emploi, d’établissement de liens avec la collectivité et autres https://cmhato.org/understanding-mental-health/

• Santé mentale des enfants et des jeunes (Association canadienne pour la santé mentale) https://ontario.cmha.ca/fr/documents/sante-mentale-desenfants-et-des-jeunes-signes-et-symptomes/

• Children’s Mental Health – the Basics (Santé mentale pour enfants Ontario) http://www.kidsmentalhealth.ca/children_youth/introduction.php

Dépôt électronique, logiciel Case Center et vidéoconférences

• Dépôt de documents de la Cour de la famille en ligne (gouvernement de l’Ontario) Apprenez comment déposer des documents de la Cour de la famille en ligne, sans avoir à vous rendre au palais de justice. Vous pouvez déposer une demande de divorce, d’ordonnances parentales, de pension alimentaire, de partage des biens et d’autres ordonnances de la Cour de la famille. https://www.ontario.ca/fr/page/depot-documents-cour-de-la-famille-en-ligne

• Dépôt de documents par voie électronique, Directive de pratique provinciale pour les instances de droit de la famille, Partie 1A (Cour supérieure de justice) Renseignements sur le dépôt en ligne, le protocole standard de dénomination de documents, les frais de dépôt et le soutien technique. https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/pratique/directive-de-pratique-provincialeconsolidee-pour-les-instances-de-droit-de-la-famille/

• Utilisation du logiciel Case Center à la Cour supérieure de justice: Guide et soutiens techniques (Cour supérieure de justice de l’Ontario) https://www.ontariocourts.ca/scj/fr/casecenter/casecenter-guide/

• Dépannage et foire aux questions sur l’application Zoom https://support.zoom.com/hc/fr/article?id=zm_kb&sysparm_article=KB006342

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Ensemble, pour une intégration harmonieuse

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